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PRODUITS
Les produits commercialisés par Weber
Industries sont les produits d'équipement et de loisirs de
la maison, en particulier les meubles.
PRIX
Les prix indiqués pour chacun des produits
commercialisés par Weber Industries s'entendent nets toutes
taxes comprises (TTC + frais de port).
PAIEMENT
Le paiement s'effectue:
* en ligne par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA,
Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective par Weber Industries que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord.* par
chèque à l'ordre de Weber Industries.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective par Weber Industries que lorsque le chèque aura
été dûment reçu et encaissé. Par
ailleurs, Weber Industries se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les
transporteurs de Weber Industries. Elle sera effectuée à
l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à
réceptionner le produit commandé.
GARANTIES
Tous nos produits sont garantis 1 an,
pièces. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs
à compter de la réception du produit pour signaler
à Weber Industries sa non conformité avec celui commandé.
Sous réserve de disponibilité, Weber Industries remplace
le produit en cause par celui initialement commandé et le
livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait
demandé le client. En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
( Art.1625 et suivants du Code Civil).
DIFFEREND
Le présent contrat est soumis au droit
français. Toute contestation quant à la validité,
l'interprétation ou l'exécution du présent
contrat sera soumise à la compétence exclusive des
Tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Weber Industries
se réservant toutefois la faculté de saisir toute
autre juridiction compétente.
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RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article
L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à
compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour
retourner le produit commandé aux fins d'échange ou
de remboursement. Le produit retourné devra impérativement
l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
RESPONSABILITE
Weber Industries ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. La responsabilité de Weber Industries
sera, en tout état de cause, limitée au montant de
la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgrè toutes
les précautions prises dans la présentation des produits.
IDENTIFICATION
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine
la non validation de la commande. Conformément à la
loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients de Weber Industries
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission
nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL). Le client
dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
Weber Industries
12, rue de la Boissellerie
67580 Mertzwiller-France
Fax : 0388901370
Le Minitel Weber Industries (messagerie) :
3615 Weber Industrie (2,23 F/mn).
Le site Internet Weber Industries (messagerie) : www.Weber Industries.fr
(pour le prix d'une communication locale hors frais d'abonnement).
L'adresse e-mail de Weber Industries : info@weber-industries.com
(pour le prix d'une communication locale hors
frais d'abonnement).
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