Préambule

Le site est la propriété de la WEBER INDUSTRIES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,

les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WEBER INDUSTRIES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de WEBER INDUSTRIES  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par WEBER INDUSTRIES est disponible dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. WEBER INDUSTRIES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. WEBER INDUSTRIES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, WEBER INDUSTRIES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur . Ce transporteur s'engage lui par contrat avec WEBER INDUSTRIES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par WEBER INDUSTRIES. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Toutes les commandes passées à  WEBER INDUSTRIES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. WEBER INDUSTRIES se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Pour éviter tout litige, nous vous invitons à toujours vérifier votre colis en présence du livreur !

N'acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu.

En respectant ces quelques règles simples, vous éviterez certainement que votre livraison aboutisse à un litige :

* Si le colis est endommagé, refusez le colis !

* Si le colis est en bon état, vérifiez l'intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste.

Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l'état de vos articles. Même si le livreur est pressé et rechigne à vous laisser contrôler votre colis, insistez et procédez à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l'accepter sans en avoir vérifié le contenu.

* Si un article est manquant ou endommagé, refusez le colis !

* Si aucun problème n'est apparent mais que le colis n'est pas en parfait état, acceptez la livraison en émettant des réserves détaillées.

Les mentions "sous réserve de déballage" et/ou "sous réserve de montage" ne sont pas valables en cas de réclamation : Il appartient au client de décrire précisément ce qu'il a observé et de prendre des photos des colis (si possible avant ouverture) sous tous les angles.

Exemples :

                     - Colis endommagé sur 2 angles

                     - Trou de X cm

                     -  Colis reconditionné par le transporteur

                     - Colis re-scotchée avec de l'adhésif aux couleurs du transporteur

                     - etc...

Il appartient également au Client d'informer notre Service Client des réclamations, en fournissant toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers.

5. Rétractation

Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la réception du bien, d'un droit de rétractation, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation Français. Le client doit informer de sa rétractation le Service Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours ouvrables à réception de son produit, par lettre recommandée précisant le motif de son annulation accompagnée du justificatif de réexpédition de son produit à l'adresse suivante:

WEBER INDUSTRIES

12, rue de la Boissellerie

67580 MERTZWILLER

FRANCE

Le courrier doit comporter les mentions suivantes :motif de l'annulation, nom du bien, référence du bien, numéro de commande, nom du client, adresse du client, adresse e-mail utilisée pour le compte client du consommateur, numéro de téléphone, signature du client.

Le renvoi des produits s'effectuera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, WEBER INDUSTRIES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, ainsi que la taxe d'ameublement . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par WEBER INDUSTRIES.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne CIC PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, WEBER INDUSTRIES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le client à également possibilité de payer par Chèque, Virement, ou en solicitant un financement de notre partenaire SOFINCO.

En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

Attention, un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. WEBER INDUSTRIES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de WEBER INDUSTRIES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au médiateur suivant : l'association des médiateurs européens (AME). Le client s'adressera d'abord à l'entreprise pour obtenir une solution amiable en lui adressant un courrier par voie postale au 12 rue de la boissellerie 67580 Mertzwiller. Dans l'hypothése où les parties n'aboutiraient pas à un accord, le médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation, soit par courrier soit via le site internet : http://www.mediateurseuropeens.org/demander-une-mediation

Nonobstant toutes stipulations contraires, les tribunaux de notre siège seront seuls compétents pour connaître de tous les litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou l'exécution de conventions conclues avec nous. La loi applicable sera la loi française.

9. Garantie 

WEBER INDUSTRIES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de WEBER INDUSTRIES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Le client bénéficie également de la garantie de conformité visée aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (selon l'article L217-12 du Code de la consommation), le défaut est présumé existé lors de la délivrance du bien (article L217-7 du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :0388903107 par mail à info@weber-industries.fr

Les pièces détachées sont remplacées pendant une durée de une année à compter de la livraison du bien (article L111-4 du Code de la consommation).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de WEBER INDUSTRIES. De plus, WEBER INDUSTRIES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

11. Recyclage des produits

WEBER INDUSTRIES est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019002.

Ce numéro garantit que WEBER INDUSTRIES, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement. 

Identification

Raison sociale WEBER INDUSTRIES

Nom responsable WEBER

Prénom responsable Dominique

Siège social 12, rue de la Boissellerie

Code postal 67580

Ville MERTZWILLER

Pays FRANCE

Téléphone 03.88.90.31.07

Fax 03.88.90.13.07

E-mail info@weber-industries.fr

Site web www.weber-industries.com

Siret 558 503 256

Code APE/NAF 3109B